Auteur Sujet: Faire naître 1 portée pour un particulier. (Lu 31859 fois)

nina · « **Réponse #10 le:** 21 janvier 2016 à 17:30:04 »

je pense que tu as raison isis

ensuite autre chose me "turlupine" là c'est juste une histoire d'argent ,d'impôt si j'ai bien compris ...rien à voir avec le bien être animal ,il me semble que ça ne vaut que pour le lof??
Vous savez que je n'ai rien contre le non lof mais si cette loi était appliquée à tt le monde ,peut-être que les gens réfléchiraient à 2 fois avt de laisser faire des portées n'importe comment ....Ds ce reportage j'avais cru comprendre que c'était pour tt le monde lof ,non lof,bâtards ...

Alice16 · « **Réponse #11 le:** 21 janvier 2016 à 17:36:43 »

c'est bon pour tout le monde qui vend un ou plusieurs chiots/chiens il me semble !

Alice

nina · « **Réponse #12 le:** 21 janvier 2016 à 18:43:37 »

ben ce n'est pas clair du tout à ce niveau là ,moi je préfererais effectivement que ce soit pour tt le monde même si je ne suis pas contre les portées de non lof ou bâtards

fermewihr · « **Réponse #13 le:** 27 janvier 2016 à 21:09:01 »

C'est pour le LOF et le Non LOF.
C'est pour éviter le trafic d'animaux, comme c'est dit dans le reportage.
C'est pour éviter que l'existence des élevages multi-races non déclarés puissent éxister.
C'est pour que les particuliers soient au même niveau que les éleveurs déclarés à savoir
payer des impôts ainsi que la TVA.

Rebecca · « **Réponse #14 le:** 26 février 2016 à 11:23:34 »

Les tableaux récapitulatifs sur ce lien de la SCC sont très clairs je trouve :

http://centrale-news.blogs-centrale-canine.fr/?p=806&utm_source=sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=Centrale-news%20-%20février%202016

nina · « **Réponse #15 le:** 26 février 2016 à 21:59:01 »

je ne sais pas si j'ai bien compris mais il me semble que les non lof ,bâtard ,corniauds ne sont pas concernés par cela ....une seule portée par an "déclarable" à la scc ....donc lof !!
vs connaissez mes opinions sur lof,non lof mais là je ne suis pas ok du tout pour les non lof il suffit de mettre donne ,a placer et tt va bien même si ensuite il faut qd même payer !!ça ne va pas régler les problèmes d'abandons et autres ....

Rebecca · « **Réponse #16 le:** 26 février 2016 à 22:12:45 »

Tu n'as pas bien lu, nina. Si tu regardes bien le 1er tableau dans la colonne 1 portée par an maxi, il est bien indiqué Non Lof : Siret obligatoire, alors que LOF donne droit à une dérogation (si pas + d'une portée/an) : pas de n° Siren, mais n° de portée SCC obligatoire.

Après bien sûr, ça n'empêchera pas la fraude, mais ce sera quand même moins facile de faire naître 'n'importe quoi' n'importe comment et de le vendre.

nina · « **Réponse #17 le:** 27 février 2016 à 09:40:21 »

je viens de relire ailleurs :chiens de race ....bon je relis le tableau .....effectivement sur le tableau on indique même un numéro de siret obligatoire même pour une portée par an de non lof ,à creuser ça semble bizarre et ça serait injuste aussi là côté non lof !
je vais chercher ....pas clair tt ça

nina · « **Réponse #18 le:** 27 février 2016 à 09:59:09 »

bon les particuliers qui cèdent leurs animaux à titre gratuit ne sont pas concernés par cette loi..donc ça ne va pas changer grand chose pour les non lof etc ....http://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/9895-la-nouvelle-reglementation-sur-la-vente-de-chiots-et-chatons-en-10-questions/

fifty · « **Réponse #19 le:** 27 février 2016 à 17:40:39 »

Le tableau donné par Rebecca est vraiment très clair et m'a permis de mieux comprendre cette nouvelle loi.
J'ai aussi bien lu les explications de l'association " 30 millions d'amis" qui a aidé pour l'élaboration de ce texte :
La Fondation 30 Millions d’Amis a souhaité, par cette ordonnance, réglementer et encadrer la vente de chiots et de chatons via les petites annonces. L’objectif est de dissuader les particuliers de faire reproduire de manière irréfléchie des chiens et des chats pour se faire un complément de revenu non déclaré. En effet, jusqu’à cette nouvelle ordonnance, il existait une tolérance du législateur qui permettait à ceux qui détenaient une femelle reproductrice de pouvoir vendre une portée de chiots ou chaton par an, sans être déclaré en tant qu’éleveur.

Leur activité n’étant pas déclarée, ils échappaient à tous contrôles et beaucoup ne disposaient donc pas de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale (arrêté ministériel du 3 avril 2014). Ce qui pouvait être à l’origine de situations catastrophiques en termes de bien- être animal, avec le développement d’élevages « mouroirs » où les animaux étaient détenus et se reproduisaient dans des conditions désastreuses

Il y a bien une volonté dans ce texte de faire qu'il n'y ait plus de revenus non déclarés ,qui va contrôler tout ça ? il y a aussi une volonté louable de n'avoir que des bébés animaux élevés dans de bonnes conditions ,même question ,qui contrôle?
J'espère juste me tromper ,seul l'avenir nous dira si cette nouvelle ordonnance est efficace pour le bien être des animaux reproducteurs et leurs petits.