• Accueil
  • Aide
  • Identifiez-vous
  • Inscrivez-vous
  • Forum du Berger des Pyrénées »
  • Les Bergers des Pyrénées »
  • LEGISLATION - ADMINISTRATIF »
  • Panneau Attention Au Chien
« précédent suivant »
  • Imprimer
Pages: 1 [2]   En bas

Auteur Sujet: Panneau Attention Au Chien  (Lu 10753 fois)

Yanou57

  • Invité
Re : Panneau Attention Au Chien
« Réponse #10 le: 07 janvier 2014 à 06:54:12 »
Ma propriété est cloturée,j'ai des panneaux "ATTENTION AU CHIEN" même sur ma porte d'entrée !


Pour moi, a partir du moment ou j'ai les panneaux ,personne n'a a pénétrer chez moi,ou a ses risques et périls ....J'ai eu le cas il y a quelques années lorsque j'avais encore ms 3 BA ,je l'ai déclaré a mon assurance ,et il n'y a pas eu de suites !!!


Je pense que l'étranger qui veut venir me voir,si il n'a rien a se reprocher peut sonner a ma porte d'entrée comme le font les gens convenables ,sinon tant pis pour lui ! :angry:
IP archivée

Hors ligne valli

  • Vénérable
  • *****
  • Messages: 929
  • Age: 52
  • Localisation: savoie
  • Sexe: Femme
    • élevage familial  des Canalyes des Bauges
Re : Panneau Attention Au Chien
« Réponse #11 le: 07 janvier 2014 à 12:30:39 »
moi aussi devant ma propriété j'ai mis un panneau: "ici je veille;si vous rentrez attention" avec un beau bp en photos.
il s'agit de pure dissuasion, mais les aboiements de 2 bp suffisent.
quelques années en arrière quelqu'un est entré sur mon terrain, m'agresser. si les bp avaient été là rien ne serait arrivé.

je suis d'ac avec yanou
IP archivée
http://descanalyesdesbauges.chien-de-france.com

Hors ligne Sissi

  • Jeune
  • **
  • Messages: 73
Re : Panneau Attention Au Chien
« Réponse #12 le: 07 janvier 2014 à 16:30:28 »
Ma propriété n'est pas cloturée non plus... J'ai mis un petit panneau "chiens gentils" des fois que les gens n'osent pas entrer à cause de mes gueulards...  :woo:  mais il n'y a aucun passage, on est en bout de chemin!
IP archivée

Hors ligne pierrot le loup

  • Puppy
  • *
  • Messages: 41
  • Age: 65
  • Localisation: Pays de la Vezouze 54
  • Sexe: Homme
    • Du Val des Belettes
Re : Panneau Attention Au Chien
« Réponse #13 le: 07 janvier 2014 à 19:57:05 »
Bonjour,

Je vais aller dans le sens de Patrick,

Voici quelques questions réponses d'un guide bien connu des moniteurs en éducation canine 2° degrés

Article 1385 du code civil :
le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable de dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé

La responsabilité de la personne à l'autre bout de la laisse est fondée sur une présomption légale de Faute, c'est à dire qu'elle n'a pas à être prouvé par le plaignant.

Mais ....

Je rends visite à mon voisin. Je suis mordu par mon chien. puis je me retourner contre lui.

Oui en vertu de l'article 1385 du code civil, le propritaire est responsable surtout si :
- il ne vous a pas averti que son chien était méchant,
- il ne vous a pas conseiller de passer à l'écart du chien,
- il n'a pas apposé un panneau signalant la présence de l'animal.


ou encore

Je possède une propriété. Si j'attache mon chien est ce suffisant ?

Non si vous pensez que votre chiens est réellement "méchant". Vous devez prendre toutes les précautions pour qu'une personne ne l'approche pas.
Vous serez exonéré de toute responsabilité, si :
- votre propriété est clôturée correctement,
- vous avez pris la précaution de mettre des panneaux "Chien de garde. Vous entrez à vos risques et périls"


Voici donc quelques exemples, ce qu'il faut retenir c'est que nous sommes toujours responsables sauf si vous pouvez prouver le contraire...  :hein:
et que vous soyez conformes aux règlements loi et décret en vigueur :blink:

Le mieux étant une propriété bien clôturé empêchant toute intrusion et en bonne état. Après si un intrus malfaisant fait irruption, faite attention qu'il ne morde pas vos chien  :rour
IP archivée
PIERROT LE LOUP ET LES BELETTES
FARO-NOLIMIT-BLEUE-PLUME NOIRE-RUBY BLUE-USTOU

  • Imprimer
Pages: 1 [2]   En haut
« précédent suivant »
  • Forum du Berger des Pyrénées »
  • Les Bergers des Pyrénées »
  • LEGISLATION - ADMINISTRATIF »
  • Panneau Attention Au Chien
 

  • SMF 2.0.19 | SMF © 2022, Simple Machines
    Simple Audio Video Embedder
    SMFAds for Free Forums | Accord d'Enregistrement et Politique de Confidentialité
Bigsky by, Crip

Page générée en 0.029 secondes avec 27 requêtes.