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Les Bergers des Pyrénées => LEGISLATION - ADMINISTRATIF => Discussion démarrée par: cerise le 28 juillet 2009 à 22:34:26

Titre: Coupe Des Oreilles
Posté par: cerise le 28 juillet 2009 à 22:34:26
J'ai lu dans le règlement pour Seltz et pour la NE ceci :

Application de la convention européenne

Coupe d'oreilles: Les chiens nés après le 28/08/2008 dont les oreilles sont coupées sont interdits de concours en France.

Coupe de queue: la coupe des queues reste autorisée en France pour l'instant.


N'y a-t-il pas une erreur au sujet de la date, les chiens aux oreilles coupées ne sont-ils pas interdits de concours depuis mai 2004 ?

 
Titre: Coupe Des Oreilles
Posté par: Rebecca le 28 juillet 2009 à 22:55:24
Il y a un petit encart à ce sujet dans la dernière revue RACP, assez peu explicite malheureusement, et je n'ai rien vu à ce sujet sur le site RACP.
En gros, suite à arrêt du Conseil d'Etat annulant la décision du Conseil d'Administration de la SCC portant interdiction d'accepter en exposition les chiens essorillés après le 30 Avril 2004, il ressort que pour l'instant, et dans l'attente de réponse plus claire du Ministère de l'Agriculture, la date retenue recommandée est celle de la parution du dernier décret (28 août 2008).

Explications un peu plus détaillées  ICI (http://www.cfabas.fr/communique.htm)
Titre: Coupe Des Oreilles
Posté par: fermewihr le 29 juillet 2009 à 00:19:54
En fait, c'est à cause des chiens venant de l'étranger ou la coupe des oreilles est encore autorisée.
Ils sont interdits, s'ils sont essorillés après cette date là.
Pour nous c'est déjà foutu depuis 2004. :grr:  
Titre: Coupe Des Oreilles
Posté par: cerise le 03 août 2009 à 09:25:27
Renseignements pris auprès de la RACP :

La SCC a reformulé son règlement afin de le mettre en conformité avec la Loi.
La seule date retenue est donc le 28/08/2008, telle que mentionnée sur le site de la RACP !

Ce qui fait que même si un chien a été essorillé après le 30 avril 2004, il peut être confirmé et présenté en expo !!! Donc il n'y aura pas de risque de dénonciation pour maltraitance avec forte amende à la clé pour les propriétaire de ces chiens  :mdr:
 
Titre: Coupe Des Oreilles
Posté par: gift le 03 août 2009 à 09:55:36
Une chose de réglée!
A+gift
Titre: Coupe Des Oreilles
Posté par: fifty le 03 août 2009 à 16:40:59
Citer
Renseignements pris auprès de la RACP :

La SCC a reformulé son règlement afin de le mettre en conformité avec la Loi.
La seule date retenue est donc le 28/08/2008, telle que mentionnée sur le site de la RACP !

Ce qui fait que même si un chien a été essorillé après le 30 avril 2004, il peut être confirmé et présenté en expo !!! Donc il n'y aura pas de risque de dénonciation pour maltraitance avec forte amende à la clé pour les propriétaire de ces chiens  :mdr:
Sans commentaire.....
La date du 28 08 2008 va t elle être valable longtemps? :blink:  
Titre: Coupe Des Oreilles
Posté par: Rebecca le 03 août 2009 à 21:33:02
Le principal est d'être en règle avec la loi!  B)
Tout le reste n'est que foutaises et bla-bla.....
Quant à la maltraitance.... alors on va dire qu'il y a eu des générations de tortionnaires qu'il faudrait sans doute dénoncer rétoactivement .....  :rolleyes:  
Titre: Coupe Des Oreilles
Posté par: Ouzoum le 03 août 2009 à 23:26:41
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Quant à la maltraitance.... alors on va dire qu'il y a eu des générations de tortionnaires qu'il faudrait sans doute dénoncer rétroactivement .....  :rolleyes:
Y compris nos grands-parents sans doute...  :unsure: (poulets, lapins etc... )
Etaient-ils des tortionnaires OU sommes nous devenus des ventres mous... n'ayant d'yeux que
pour la politique de l'autruche...  :blink: :mdr:

Comme tu dis Rebecca... Foutaises et BLA BLA... BLA ! :woo:

On légifère beaucoup trop et de manière incohérente...  :angry: