Forum du Berger des Pyrénées

Les Bergers des Pyrénées => LEGISLATION - ADMINISTRATIF => Discussion démarrée par: Diabolo le 11 mars 2013 à 09:03:34

Titre: Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: Diabolo le 11 mars 2013 à 09:03:34

 Depuis le 1^er janvier 2013 un additif est venu rallonger les obligations du vendeur de chiots quant à l’attestation de cession de chiot et son document d’information.
 
Si j’ai bien compris la lecture du dernier article juridique des questions réponses du bulletin de la Cynophilie Française, il est désormais demandé depuis le 1^er janvier 2013, de faire figurer dans l’acte de vente d’un chiot, en plus des mentions légales déjà en place, plusieurs points sur le devenir du chien, allant des conseils à des estimations.
 
Un article est particulièrement sujet à discussion : c’est l’obligation du vendeur de faire une estimation du coût d’entretien  moyen annuel de l’animal !!!!
 
Je ne suis pas éleveur et donc pas concerné par cette nouvelle contrainte, mais c’est tout de même un sujet qui soulève réflexion.
 
En plus d’infantiliser  les acheteurs de chiot, comme ces ridicules panneaux qui informe un consommateur que s’il fait un crédit, il….. doit le rembourser…., cette estimation ne pourra être qu’une base qui va osciller  entre un prix d’entretien raisonnable et un prix d’entretien raisonné et  cela peut laisser penser qu’elle ne sera pas tout à fait le reflet exact de la réalité !
 
N’y aura-t-il pas danger dans cette nouvelle loi d’ouvrir la porte à toutes sortes de polémiques, contestations et pourquoi pas procès, par une certaine catégorie d’acheteurs qui hélas sont plus souvent dans l’achat d’un produit que d’un animal ?
 

Titre: Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: Ouzoum le 11 mars 2013 à 10:38:02

Je viens de lire cet article également.. ; du législatif de précaution avec des mentions en +
qui sont censées ouvrir les yeux du profane citoyen... :mdr:
 
Comme tu dis Diabolo...avec le crédit  "qui se rembourse"...Ah bon, c'est pas cadeau ?  :mdr:
 
Cela fait sans doute partie de l'abêtissement du consommateur ; ce consommateur qui à 10H00 n'a besoin de rien...et qui à 16H00 est
pris d'un cruel et irrésistible dilemne devant la vitrine  "je le veux....je le veux...maman" ...Tu vas être sage mon chéri ? ..."OUI !!"
Et hop !  Dans le caddy.... :blink:

Qu'est-ce qu'on est bien à la campagne  :mdr: ..sans vitrine, juste avec nos petits Super U ..  :fum:
 
Je vous rassure.....la voiture, on fait le plein souvent.....le bois de chauffage, on le coupe avant de le mettre
dans le poêle...et pourtant rien n'est marqué nulle part !   .....ELLE EST PAS BELLE LA VIE...... :play: 
 
Il va quand même falloir acheter les nouveaux cahiers conventions de vente... :unsure:  le mien est utilisé seulement à 50%....  :grr:

DANS CETTE MÊME REVUE SCC :  Inscriptions LOF 
BP-----> 2011 = 651 ---->2012 = 535   (-18%)
Montagne ---> 2011= 443---->2012= 507  (+15%)
Catalan----> 2011= 79 ---->2012= 128   (+62%)
 

Titre: Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: Cath le 11 mars 2013 à 13:55:33

Le pyr prend encore un coup au niveau naissance ! Bientôt on sera une race rare  :hein: 
Pour ce que tu as lu Diablo quand au coup d'un chien c'est pas trés clair car moi j'avais vu que ce n'était que pour les gens qui font des ventes en exterieur, c'est à dire lors des salons ou foires au chiot .... Aprés faut creuser pour savoir si les éleveurs qui vendent des chiots chez eux sont aussi concernés ou pas ....

Titre: Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: Diabolo le 11 mars 2013 à 14:43:10

Citation de: Cath le 11 mars 2013 à 13:55:33

Le pyr prend encore un coup au niveau naissance ! Bientôt on sera une race rare  :hein: 
Pour ce que tu as lu Diablo quand au coup d'un chien c'est pas trés clair car moi j'avais vu que ce n'était que pour les gens qui font des ventes en exterieur, c'est à dire lors des salons ou foires au chiot .... Aprés faut creuser pour savoir si les éleveurs qui vendent des chiots chez eux sont aussi concernés ou pas ....

Ben justement Cath tu fais bien de  faire cette remarque, parce qu'aprés avoir lu cet article et compris dans une diagonale le flou du texte, j'ai essayé de trouver une base dite "officielle".. Bien qu'en principe une revue de la SCC devrait être dans la realité je ne vois pas de raison de remettre en cause cet article de cet avocat qui est repris dedans. Mais hélas dans le méandre des lois, où ce n'est pas facile de chercher... je n'ai pas trouvé autre chose. En plus le lien sur les documents "ventes des chiots" qui serait sensés en parler, il ne donne aucune info précise! Alors info ou intox ?

C'est tout de même dommage que ce texte laisse un doute, parce que le coup de marteau qui tombe sur la table....lui semble très franc....
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Titre: Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: ANIPAT le 11 mars 2013 à 15:09:10

Un chien, correctement nourri, soigné (vermifugé, vacciné, sans autre problème), éduqué, voire assuré, coûte environ 800 € par an...

Titre: Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: fermewihr le 11 mars 2013 à 15:56:14

800.00€ me semble assez cohérent sur les bases que tu as défini, mais ceux qui demandent cela pourrait mettre un tableau avec tous les critères qu'ils pensent nécessaires.
Parce que si le futur acquéreur dépasse ces 800.00€ que va t'il dire ou faire au vendeur donc à l'éleveur.

Titre: Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: fermewihr le 12 mars 2013 à 11:03:37

Je suis parti sur un sac de croquette de 40€ par mois, mais nos Bergers mangent bien moins que ça.
On peut donc revoir le coût d'entretien à la baisse, mais il est clair que charger un peu la note, peut faire réfléchir les gens qui achètent sur des coups de tête. :unsure:

Titre: Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: Sam le 12 mars 2013 à 14:53:54

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 :mdr2: :mdr2: :mdr2: :mdr2: :mdr2:

Titre: Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: Ouzoum le 12 mars 2013 à 18:28:29

EXC ++  ....... :mdr: :play:

Titre: Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: yannlille le 12 mars 2013 à 22:16:15

Pff regardez bien la vraie obligation qui fait mal c'est l'obligation de marquer :
"n'appartient pas à une race!!!"
Fini type machin si pas lof pas de race !!!
 Ça fait mal !!!
Sur les vitrines d animalerie , les pars de vente de chiots ...

Yes !

Ces nouvelles dispositions ne font que détailler des obligations commerciales de conseil qui existent déjà chez les éleveurs sérieux sans aucun coût additionnel mais rendent la vie très compliquée pour l'import et les éleveurs non lof.

Titre: Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: yannlille le 12 mars 2013 à 22:28:05

Voilà l extrait

a) L’espèce et la mention « de race » lorsque les chiens ou chats sont inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’agriculture. Dans tous les autres cas, la mention « n’appartient pas à une race » doit clairement être indiquée. Dans ce dernier cas, la mention « d’apparence » suivie du nom d’une race peut être utilisée lorsque le cédant peut garantir l’apparence morphologique de cette race à l’âge adulte conformément à l’article D. 214-32-1 du code rural et de la pêche maritime ;
b) Le sexe ;
c) L’existence ou l’absence d’un pedigree ;
d) Le numéro d’identification de l’animal ;

Titre: Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: Cath le 13 mars 2013 à 10:20:21

C'est bien ce nouveau truc "n'appartient pas à une race" ça évitera l'appelletion qui me "gonfle" le plus "veritable petit labrit" ! Faisant croire que c'est une race.

Titre: Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: Sammy et Flocon le 13 mars 2013 à 10:36:55

Je suis d'accord !

Titre: Re : Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: Ouzoum le 13 mars 2013 à 10:44:21

Citation de: Cath le 13 mars 2013 à 10:20:21

C'est bien ce nouveau truc "n'appartient pas à une race" ça évitera l'appelletion qui me "gonfle" le plus "veritable petit labrit" ! Faisant croire que c'est une race.

Eh oui...  :fum: 
A côté de chez toi et dans un autre genre... On a souvent sur nos marchés hebdomadaires "véritable Laguiole..." fabriqué en RPC... :whistling:

Titre: Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: nina le 13 mars 2013 à 12:15:53

et pur boeuf qd il y a du cheval dedans!!!
d'ailleurs avec tt celà ,ce que l'on nous fait avaler je me demande ce qui leur reste à mettre ds les croquettes!!!

Titre: Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: valli le 13 mars 2013 à 12:23:13

viendez en savoie y a du vrai fromage des vraies vaches mais pas de nouvelle neige,

ok je sors! :zzz:

Titre: Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: ANIPAT le 13 mars 2013 à 14:52:41

C'est plutôt une très bonne chose pour les éleveurs sérieux qui ne gagnent pas un sou dans leur activité  :rour

Titre: Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: Yanou57 le 12 janvier 2014 à 18:58:39

Personnellement ,je ne vois pas l'utilité de cette mention sur l'acte de vente d'un chiot ,si l'on fait le choix d'acheter un chiot ,c'est pour l'assumer tel qu'il soit ,sinon ,on en prend pas et puis c'est tout !! :grr: :grr:

Titre: Re : Une remarque sur une nouvelle réglementation de la SCC
Posté par: nina le 12 janvier 2014 à 20:19:46

ma voiture me coûte bcq plus !!!les vendeurs ne m'avaient pas prévenu m...E je vais porter plainte!!