Forum du Berger des Pyrénées
Les Bergers des Pyrénées => LEGISLATION - ADMINISTRATIF => Discussion démarrée par: Pyrène le 26 avril 2014 à 16:03:32
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:grr:
Les parlementaires ont adopté un amendement qui reconnaît les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » et non plus comme des « biens meubles ».
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« êtres vivants doués de sensibilité » : je crois que nous pouvons en témoigner avec tout ce que nous vivons de fort avec nos loulous !
Mais qu'est-ce qui va changer concrètement pour le droit des animaux ? Quelques phrases dans le code civil, mais peut-être rien sur le fond ? C'est uniquement symbolique ? Il s'agit juste d'une harmonisation du code civil ?
D’après ce que j’en ai compris l’animal sera toujours soumis au régime des biens corporels. L'animal n'était déjà plus considéré comme un meuble au même titre qu'une chaise. Quand vous cassez le pied d'une table, il ne vous arrive rien, alors que quand vous cassez la patte d'un chien intentionnellement et de façon cruelle, vous encourez deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Donc cela ne changera pas forcément les comportements envers les animaux, qui pourront toujours être vendus, loués, exploités, exterminés... Certaines pratiques comme la corrida, la chasse à courre, les combats de coq, l'abattage rituel ou certaines formes de pêche ou d'élevage, ne sont pas remises en cause.
Plutôt qu’une mesurette, je pense qu’il faudrait une grande loi de protection de l'animal, qui ne concerne pas que le code civil, mais harmonise aussi les différents codes : pénal, rural, environnemental. Les animaux sauvages, on les retrouve dans le code de l’Environnement et ce code ne reconnait pas leur sensibilité ! Ce sont des « espèces » parfois tolérées parfois nuisibles. On reconnait une sensibilité à un animal sauvage s’il est captif dans un zoo ou dans un cirque ! Et si ce même animal s’enfuit pour retrouver sa liberté, il n’est plus protégé !
Quant aux animaux d'élevage, ils sont régis par le code rural, qui est LE code animalier, celui qui détermine la façon de les entretenir, de les élever, de les soigner, etc. Ce code reconnaît déjà l'animal comme être sensible depuis la loi sur la protection de la nature de 1976. Mais cela ne l'empêche pas de considérer, que leur souffrance est utile car nécessaire à l'alimentation de la population !
Dans mon boulot, pour notre mission d’enregistrement des chiens dits « dangereux » !, je jongle avec tous ces codes et c’est d’un compliqué ! Les situations que nous devons gérer et que subissent les chiens sont du fait de la bêtise et de la méchanceté des hommes !
Bref, dans quelle société on veut vivre ?
J’ai découvert que la première fois qu'on a sanctionné la maltraitance envers les animaux, c'est en 1850, avec la loi Grammont. Grammont était un général qui était choqué de voir des chevaux, utilisés alors comme moyens de locomotion, maltraités sur la voie publique. Sa loi ne concernait que les mauvais traitements exercés sur les animaux domestiques en public : en fait, elle visait plutôt à protéger l’émoi humain que la sensibilité de l'animal.
A priori, la France reste plutôt à la traîne en Europe. Les avancées ont été imposées par l'Europe, mais Paris brille pour sa lenteur à transposer et appliquer les directives, comme pour les oiseaux : des périodes d'ouverture de chasse ne sont pas conformes aux textes européens, malgré les sanctions…
Un coup de gueule qui se conclut par : y a encore du boulot !!!!
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Ah oui, y'a encore du boulot!!!
Et si l'adoption de cet amendement par les parlementaires n'a pas sucité une liesse déferlante, c'est sans doute que chacun a bien compris que le chemin serait encore très très long. Il y a tellement d'intérêts en jeu!
Ne boudons pas notre satisfaction, mais restons attentifs et mobilisés ...
Nos amis italiens sont plus en avance que nous :
http://www.one-voice.fr/sante-sans-torture/litalie-a-la-pointe-de-la-lutte-contre-lexperimentation-animale/ (http://www.one-voice.fr/sante-sans-torture/litalie-a-la-pointe-de-la-lutte-contre-lexperimentation-animale/)