Forum du Berger des Pyrénées
Les Bergers des Pyrénées => LEGISLATION - ADMINISTRATIF => Discussion démarrée par: nina le 24 janvier 2013 à 19:50:32
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question
je savais que nous pouvions être verbalisé pour non ramassage de crottes ,pour les infractions à la loi concernant les chiens de catégorie machin ou trucs etc etc..que le vaccin de la rage n'était pas obligatoire en france ,que la taille des oreilles était interdite mais pas que l'agent de police du coin pouvait me verbaliser à ce sujet
alors comment savoir ce qui est répréhensible sur la voie publique et ce qui est seulement repréhensible pour les scc etc..pas toujours très clair pour un quidam qui a simplement un chien .Je ne vois pas comment pour alf un policier pourrait venir demander les papiers du chien et verbaliser cette coupe d'oreilles!!!
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Faut déja que ce policier soit au courant de cette loi et je pense qu'ils ont autre chose a faire!!faut déja un carnet de Ta habilité pour cela!!
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ça je suis sûre qu'ils ont autre chose à faire!!!!vu déjà le nb de chiens ss laisse en ville ou le nb de rot non muselés qui se promènent aussi!! mais le problème soulevé par cath (je crois)et télémak sur l'adoption de alf me turlupine
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Bonjour,
Juste une précision concernant les lois la république et la SCC.
La SCC Société Centrale Canine ne fait pas de lois, mais des règlements concernant les activités canines qui dépendent de l'utilisation canine dans un but non lucratif.
Ces utilisations : Agility, obé, ring, pistage, troupeau, etc... sont géré par des commissions nationales et régionales et pour pouvoir participer il faut être adhérents à la SCC par le biais des régionales et être adhérent d'un club canin affilié à la SCC.
Dans ces clubs ont pourra trouver tous les renseignements, par le biais des moniteurs 1° et 2° degrés qui ont passé des examens pour pouvoirs éventuellement renseigner les adhérents sur les lois concernant nos amis les chiens et la lois.
Pour ceux qui ne vont pas en club et qui veulent en connaître plus, c'est le code rural qui définit les lois concernant la détention de chiens, les responsabilités du maître, la présence du chien dans les lieux public ou privé etc... bonne lecture!!!.
Pour ce qui est de la répression, ici c'est un garde champêtre qui "planque" pour les crottes de chiens et il fait son chiffre... pour le reste la police nationale ou municipale "peuvent" intervenir, mais le code rurale ne doit pas être leur livre de chevet.
Je n'ai pas encore vu un contôle de papier pour un chien :whistling: "hé le chien papier siouplaît :mdr: .
Ne pas oublier que tous les possesseurs de chien, du simple quidam, en passant par les champions d'agility ou de ring ainsi que les éleveurs dépendent du ministère de l'agriculture, concernant les lois et nul n'est censé ignorer la lois.
Par contre nous ne sommes pas dans le collimateur (pour l'instant), sauf les éleveurs ou assimilé qui ont des contrôles du ministère concernant les normes, le nombre de chiens les nuisances etc...
Donc à vos questions dans vos clubs canins favoris ou bonne lecture du code rural :fum: pour savoir ce qui est répréhensible ou pas.
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merci je vais m'attaquer au code rural alors ,je pensais être au courant de certaines obligations rapport à la loi pour le quidam (vaccins ,"crottes" ect....mais l'intervention de télémak m'a interpelé .bon je ne suis pas concernée mais je vais approfondir